Qu'est-ce que le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise est, en France, l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Elle a été progressivement remplacée par le comité social et économique depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 et a cessé d'exister légalement le 1ᵉʳ janvier 2020.
Le comité d'entreprise est un organe représentant les travailleurs d'une entreprise, qui est chargé de veiller aux intérêts de ses travailleurs. Elle est l'organe représentatif et collégial de l'ensemble des travailleurs de l'entreprise ou du centre de travail pour la défense de leurs intérêts.
Fonctions du comité d'entreprise
La principale fonction du comité d'entreprise est de représenter collectivement les travailleurs. Cet organe interne exerce des fonctions administratives, informatives et de négociation collective.
Par exemple, une de ces fonctions est la négociation collective des changements affectant l'entreprise. La négociation se déroule entre le comité d'entreprise et l'employeur. Après ces réunions, le délégué doit informer les travailleurs du résultat auquel il est parvenu.
Rôles du comité d'entreprise
Le comité d’entreprise a différents rôles au sein de l’entreprise.
- Rôle d’acteur social et culturel : Même si le comité d'entreprise n'est pas obligé de mettre en place des activités sociales et culturelles, c'est l'une de ses fonctions les plus connues. Les activités sociales et culturelles sont principalement menées au profit du personnel de l'entreprise, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie professionnelle dans l'entreprise.
- Rôle d'agent économique : Le comité d'entreprise joue le rôle de conseiller de l'employeur pour les activités économiques et professionnelles dans certains domaines.
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Le comité d'entreprise n'existe plus, il a été remplacé depuis 2018. Aujourd'hui, les compétences du comité d'entreprise ont été transférées au comité social et économique (CSE), et il a définitivement cessé d'exister à compter du 1er janvier 2020.